Environnement (archives)/Société (archives)/WTF? (archives)

Les études d’impacts environnementaux


Bon, à la suite de la parution du budget d’hier, il y a un point particulier, d’importance majeure, qui doit être soulevé. Et cela concerne les études d’impacts environnementaux.

Actuellement, les projets ayant de lourdes conséquences dans une société (construction de ponts, exploitation de projets énergétiques, exploitation minière, etc.) doivent passer par le processus d’études d’impacts environnementaux. Ces projets évaluent les conséquences sociales (arrivée de travailleurs, formation des gens, droits des Premières Nations, etc.), les conséquences économiques (profits, équipement nécessaires) et les conséquences environnementales (sécurité des employés et de la population, écosystèmes, etc.). Ce procédé est très rigoureux, et on connaît son importance au Québec, par exemple, parce que les projets nécessitent souvent l’approbation du BAPE (Bureau des Audiences Publiques en Environnement). Le BAPE a déjà refusé des études d’impacts environnementaux, ce qui retarde des projets. Le projet d’échangeur Turcot a été repoussé l’an dernier, parce que le BAPE estimait que les proposants ne tenaient pas suffisament en compte des conséquences aux propriétés environnantes.

Par contre, les projets ayant des répercussions au niveau national comme ceux concernant la sécurité énergétique de la nation (par exemple, l’exploitation gazière dans la vallée du Mackenzie, qui pourrait facilement produire 800 millions de mètres cubes par jour de gaz naturel), passent par le ministère de l’environnement du Canada. Ce projet est un des plus importants au Canada, parce que le Nord contiendrait 30% des réserves d’hydrocarbures restant dans le pays et que le projet Mackenzie, supporté par Shell, ExxonMobil, Imperial Oil et ConocoPhillips, permettrait de construire le premier pipeline du Yukon.

Actuellement, le ministère de l’environnement est déjà très magnanime et gentil au niveau des études d’impacts environnementaux, ce qui nuit aux bénéfices que la population peut tirer des projets entrepris dans sa région. D’un autre côté, une structure plus permissive permet d’accepter plus de projets, ce qui permet, globalement, d’avoir plus de façons de bénéficier des activités économiques. Par contre, ce qui est étrange, c’est que le budget de 2010 prévoit que pour les projets d’énergie (ex.: vallée du Mackenzie), le superviseur des études d’impacts environnementaux ne soit pas le ministère de l’environnement, mais l’office national de l’énergie.

Les études d'impact environnemental tiennent compte des conséquences sociales d'un projet par voie démocratique (consultations publiques). Le gouvernement du Canada propose de transférer son évaluation à une instance qui n'est pas démocratiquement élue.

D’abord, l’Office National de l’Énergie n’a pas d’élu à sa tête. Ça veut dire que si son président ne fait pas un bon travail, il ne peut pas se le faire témoigner en perdant ses élections. On transfère donc une structure démocratique à une structure indépendante. Par la suite, il y a une certaine relation incestueuse à ce que l’Office National de l’Énergie ait le contrôle complet des projets énergétiques, de l’évaluation d’impacts environnementaux (qui est le processus initial d’un projet) à la complétion et la distribution d’énergie. Je n’ai pas confiance en l’Office pour lui laisser ce contrôle complet, et encore moins si son président n’est pas élu.

Finalement, cela peut aussi signifier que le mandat de l’office peut entrer en conflit avec le mandat de protéger le public par ce processus. C’est ironique que des gens qui doivent assurer la souveraineté énergétique du Canada et de l’Amérique du Nord (par les accords de l’ALÉNA) aient les clés en main pour accepter les projets d’énergie au Canada, ou les deux mains sur le volant, comme l’adage le dit maintenant. Dans notre pays, on appelle ça un conflit d’intérêts!

La dernière chose qui est étrange, c’est qu’un tel projet soit placé dans le budget fédéral. En faisant cela, le gouvernement du Canada s’assure que si les partis d’opposition désirent refuser cette proposition (qui n’est pas vraiment une proposition budgétaire, mais une proposition de transfert de mandat entre un ministère et une agence gouvernementale indépendante), une élection sera déclenchée. C’est encore plus frustrant, parce que le Parti Conservateur du Canada met la corde au cou des partis de l’opposition en leur disant que s’ils ne sont pas satisfait, ils peuvent tirer le levier de la trappe eux-mêmes. Ce n’est ni démocratique, ni sage, ni juste, et ce n’est même pas partisan. C’est simplement irresponsable.

Quelques sources intéressantes sur la crédibilité du Canada dans les études d’impacts environnementaux:

Le Devoir – Février 2009: Évaluation environnementale – Ottawa exigera dix fois moins d’études d’impacts

Corus Nouvelles – 4 mars 2010: L’environnement, les arts et la lutte à la pauvreté sont les perdants du budget

3 réflexions sur “Les études d’impacts environnementaux

  1. Je me posais la question à savoir si Hydro-Québec prenait en compte la possibilité d’une baisse durable des précipitations dans le grand nord qui affecterait la production et la rentabilité des barrages que la société construit ou prévoit construire.
    Alrs j’ai fait une courte recherche sur le net pour tenter de trouver des statistiques sur les précipitations dans cette région sans rien trouver. Existe-t-il des données fiables permettant d’isoler une tendance?
    Puis je suis tombé sur votre site et je me suis dit que vous aviez sans doute beaucoup plus que moi les ressources pour trouver ces réponses si vous ne les aviez pas déjà.
    C’est une question qui me semble pertinente pour l’ensemble de la société québécoise, et qui à ma connaissance n’a pas été soulevée par les média.

    Si par hasard, vous aviez des infos sur le sujet, je serais reconnaissant d’en apprendre plus.

    Jean-Paul Berthier,
    Alma

  2. Mmmh… Il y a probablement des senseurs de précipitations dans le Nord du Québec; je ne suis pas 100% au courant. Sinon, je sais que le gouvernement aurait un inventaire des fontes au cour des dernières années; je ne sais pas si Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada ou le ministère de l’environnement du Québec aurait ces données, mais l’un des trois les détiendrait. Ils chargent d’habitude pour avoir accès à cette base de données (ce qui est stupide; c’est notre argent qui sert à financer ces analyses et il faut payer pour y accéder).

  3. Quand il est question d’environnement, il ne devrait pas y avoir de délai. C’est de notre futur que l’on parle et le gouvernement remet tout à plus tard. Il devrait vraiment avoir du changement qui se fait à ce niveau.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s